65 Milliards d’€uros de fonds disponibles dont 40% ne sont pas distribués !

Il existe plus de 6 500 dispositifs différents certains au niveau local, régional, national ou européen. Alors comment y accéder ?

Une subvention est une aide financière attribuée par un organisme public afin de favoriser l’intérêt général. Elle est par nature non remboursable, sans intérêt et calculée le plus souvent suivant un pourcentage des besoins financiers. Elle est plafonnée.

Exemple : Besoin financier 150 000 Euros

Une subvention de 10% = 15 000 Euros



L’Avance Remboursable est une forme de prêt accordé par différents organismes, avec le plus souvent un décalage de remboursement de 1 à 2 ans pour permettre le lancement du projet. Le taux est de 0% ou très réduit, et l’avance est remboursée mensuellement sans garantie.

Dans certains cas, suivant le type de projet, en cas d’échec du projet, elle peut se transformer en subvention.



Le prêt aidé ou bonifié est un prêt accordé à des conditions très avantageuses par les institutionnels, avec très peu de garanties. Il est souvent soumis à condition d’accord de prêt bancaire ou suivant le type de projet (environnement, innovation…).

Il est calculé suivant un pourcentage du besoin global : 40% maximum



Une prime est un montant fixe ou forfaitaire accordé dans un programme d’investissement, suivant l’origine du projet.

Ex. : 2 000 Euros par embauche créée, ou 5 000 Euros pour une création d’entreprise.

Elle est par nature non remboursable.



• Conseil Général
• Conseil Régional
• BPI France (ex OSEO et FSI)
• Business France
• CA du Plateau de Saclay
• CA Sud de Seine
• Caisse des Dépôts et de Consignation
• Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France
• COFACE
• Fondations, banques…
• Plateforme Initiative
• Entreprises privées
• Etablissements bancaires

• ADEME
• AGEFIPH
• ANACT – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
• Communautés de communes
• Chambres de Commerce et d’Industrie
• Union Européenne-FEADER
• Union Européenne-FEDER
• Union Européenne-FSE
• Réseau Entreprendre
• SIAGI (Caution pour les TPE)
• SOFIRED (Financement des PME)

• CRAM
• ACOSS (Caisse nationale du réseau des URSSAF)
• Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
• Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique 
• Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
• Ministère de la Culture et de la Communication
• Ministère de la Défense
• Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

Nous commençons toujours par un pre-audit rapide et gratuit afin d’évaluer rapidement les possibilités en fonction des projets de l’entreprise.

Nous réalisons ensuite avec le dirigeant un audit de situation complet qui comprend une analyse financière et un prévisionnel sur 3 ou 5 ans.

Nous identifions les besoins de financement et de trésorerie pour rechercher les sources potentielles d’aides publiques, de primes ou de subventions mais aussi les autres canaux de financement pour les intégrer dans le prévisionnel.

Il s’agit d’une analyse complète de l’entreprise et des projets, analyse qui est suivie par un accompagnement personnalisé du dirigeant. Nous ne sommes pas courtiers et nous ne représentons aucun organisme mais nous avons des partenariats pour intégrer par exemple les éventuels crédits d’impôt dans notre solution.



• Taille d’entreprise (les dispositifs les plus larges sont pour les PME, moins de 250 personnes et moins de 50 M€ de CA)
• Situation géographique (Zone AFR, ZRR, ZRU, ZUS, ZFU,…)
• Nature du projet
  • Création
  • Reprise
  • Développement
• Porteur du projet
  • Entrepreneur
  • Salarié
  • Sans emploi
• Secteur d’activité selon les secteurs porteurs de la région
  • Investissement matériel et immobilier
  • Emploi
  • Formation
  • Environnement
  • Innovation produit et process
  • Recherche et le développement
  • Export
  • …

Se présenter:

• CV, formation du porteur de projet
• Marché, concurrence, produits
• Plan d’organisation, embauches, étapes
• Plan de financement, prévisionnel sur 3 ans minimum

Suivre les étapes pour l’instruction du dossier:

• Lettre d’intention
• Accusé de réception du ou des organismes
• Début des travaux si urgence
• Le dossier type de demande doit alors être rempli, accompagné de toutes les pièces
• Début de la pré instruction par le comité
• Premier avis
• Signature de la convention avec les conditions particulières et le programme de versement
• Suivi du dossier avec envoi des pièces au fur et à mesure du déblocage



Investissement immobilier

• Activité traiteur (CA < 3 M€ – Effectif < 10)
  • Investissement = 1 M €    => Subvention 100 K€
  • Conditions : 3 embauches public prioritaire sur 3 ans
• Activité fabrication BTP (CA < 5 M – Effectif < 50)
  • Investissement = 3 M€     => Subvention 500 K€
  • Conditions : 9 embauches sur 3 ans

Investissement matériel

• Activité Commerce agricole (CA < 10 M – Effectif < 5)
  • Investissement = 2 M€     => Subvention 400 K€
  • Conditions : modernisation, environnement
• Activité restauration (CA < 0,2 M – Effectif < 5)
  • Investissement = 100 K€   => Subvention 12 K€
  • Conditions : Ville < 3000 habitants, Capital personnel >12 K€
• Activité Hôtellerie restauration (CA < 1 M – Effectif < 10)
  • Investissement = 800 K€   => Subvention 200 K€
  • Conditions : Actionnariat Personnes Physiques, modernisation
• Activité hôtellerie / thalassothérapie (CA < 2 M – Effectif < 10)
  • Investissement = 500 K€   => Subvention 50 K€
  • Conditions : accès handicap, normes, modernisation

Reprise de fond de commerce

• Activité fabrication de produits  d’hygiène (CA < 1 M   – Effectif < 10)
  • Rachat 500 K€ =>
  • Prime 20 K€
  • Prêt à 0% 20 K€
  • Subvention 50 K€
• Activité bureau d’études (CA < 0,2 M   – Effectif < 2)
  • Rachat 150 K€  =>
  • Prêt aidé 50 K€
  • Prêt à 0% 25 K€
  • Exonérations 15 K€
• Activité hôtellerie de plein air (CA < 1 M – Effectif < 8)
  • Rachat 500 K€  =>
  • Prêt aidé 150 K€
  • Avance remboursable 90 K€
  • Prêt à 0% 15 K€
  • Subvention 5 K€

Innovation

• Activité fabrication de moules (CA < 1 M – Effectif < 10)
  • Innovation process 200 K€   =>
  • Subvention 30 K€
  • Crédit d’impôt 15 K€
• Activité fabrication d’aliments pour animaux (CA < 0,2 M – Effectif < 2)
  • Innovation produits 60 K€   =>
  • Subvention 20 K€
  • Crédit d’impôt 5 K€
• Activité de services dans l’efficacité énergétique (CA < 0,3 M – Effectif < 5)
  • Innovation produits et process 200 K€ =>
  • Subvention 30 K€
  • Avance remboursable 50 K€

Export

• Activité commerce de gros (CA < 2 M – Effectif < 4)
  • Dépenses export 300 K€   =>
  • Subvention 150 K€
• Activité commerce et fabrication alimentaire (CA < 0,2 M – Effectif < 2)
  • Dépenses export 60 K€   =>
  • Subvention 20 K€
  • Prêt aidé 30 K€